CONDITIONS D’UTILISATION
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet de ZELIMMO, accessible à l’adresse suivante : www.zelimmo.com
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Définitions
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Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le site internet.
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Site : Le site internet édité par ZELIMMO.
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Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes et logos.
3. Accès au Site
L'accès au site est gratuit. Toutefois, les coûts liés à l'accès internet ou aux équipements nécessaires (ordinateur, smartphone, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. ZELIMMO ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit :
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D’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes.
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De perturber le bon fonctionnement du site (hacking, introduction de virus, etc.).
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De reproduire, copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation préalable.
5. Propriété Intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
ZELIMMO est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants :
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Marque, logo, charte graphique.
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Contenu rédactionnel et photographies.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut entraîner des poursuites judiciaires.
6. Responsabilités
Responsabilité de ZELIMMO
ZELIMMO s’efforce de fournir un contenu fiable et actualisé, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées.
ZELIMMO décline toute responsabilité en cas de :
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Erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu.
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Dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
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Contenus tiers accessibles via des liens hypertextes.
Responsabilité de l'Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de son usage du site et des informations qu’il y collecte.
7. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. ZELIMMO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Protection des Données Personnelles
L'utilisation du site est soumise à notre Politique de Confidentialité. Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur.
9. Modifications des CGU
ZELIMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter à des évolutions législatives ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter ZELIMMO à l’adresse suivante :
E-mail : contact@zelmirgroup.com
Adresse : ZELIMMO, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris